Nuisances lumineuses : passez à l'éclairage durable

Comment  mieux respecter l’environnement sans sacrifier la performances ? So new ! vous donne les clés pour résoudre l’équation sur le terrain.

Éclairage urbain

Pour protéger la biodiversité et réduire le gaspillage énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place une nouvelle réglementation de l’éclairage extérieur.
La nouvelle réglementation a pour objectif principal de protéger le ciel et la biodiversité des nuisances lumineuses. Elle vise aussi à améliorer l’efficacité énergétique des installations, en préservant une grande qualité d’éclairage.

Les horaires d’allumage : de nouvelles contraintes

L’arrêté reprend les plages horaires existantes avec plusieurs précisions :

  • Patrimoine et parcs et jardins : extinction au plus tard à 1 h du matin ou 1 h après la fermeture du site.
  • Éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel : extinction une heure après la fin d’occupation.
  • Éclairages des vitrines : extinction au plus tard à 1 h du matin ou une heure après la fin d’occupation. Elles peuvent être allumées à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité.
  • Les parkings desservant une zone d’activité : extinction 2 h après la fin de l’activité.
  • Éclairages extérieurs : extinction au plus tard 1 heure après la cessation de l’activité et rallumage à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l’activité.

La limitation de l’Upward Light Ratio (ULR)

L'ULR est la proportion du flux lumineux sortant du luminaire dirigée vers le haut. On distingue l’ULR nominal, indiqué sur les fiches techniques des matériels et l’ULR sur site, mesuré lors de l’étude d’éclairage et qui tient compte de la position réelle du luminaire monté.
Les nouvelles prescriptions limitent l’ULR nominal à 1 % et l’ULR sur site à 4 % en fonction des installations. Elles s’appliquent notamment à la voirie, aux espaces publics, auxparcs de stationnement, aux sites d’observation astronomique et aux réserves naturelles.

Schéma URL

De nouvelles limites sur la densité surfacique de flux

Ces mesures sont encadrées par la norme EN 13 032-4

La densité surfacique de flux mesure la capacité d’une installation à orienter la lumière émise uniquement vers les surfaces à éclairer. Ce ratio est égal au flux lumineux total émis par l’installation (en lumen) divisé par la surface qu’on cherche à éclairer (en m²). La surface à prendre en compte après l’étude d’éclairage inclut la surface horizontale mais aussi les éléments verticaux.
L’arrêté prévoit à compter du 1er janvier 2020 des limites comprises entre 20 et 35 lm/m².

La prise en compte du code cie n°3

Le code CIE n°3 est la proportion du flux lumineux sortant du luminaire dirigée dans un cône de demi-angle 75,5° vers le bas. Elle est fournie par le fabricant et calculée avec le luminaire non incliné.
L’arrêté impose un code CIE n°3 supérieur à 95 % dans plusieurs cas d’installation.

Schéma CIE

Relamping et maintenance

Le décret ne concerne pas le relamping des luminaires ni le remplacement ponctuel de luminaires d’une installation existante.

L’obligation de température de couleur maximale

Pour les espaces extérieurs et les sites d’observation astronomique, l’arrêté impose une limite de 3 000 K.
La limite est plus basse pour les parcs et réserves naturelles avec des valeurs maximales de 2 400 K.

Interdiction de l’éclairage direct de l’eau en extérieur

L’arrêté interdit pour toutes les installations d’éclairage extérieur la lumière directe sur les cours d’eau, le domaine public fluvial (DPF), les plans d’eau, lacs, étangs et le domaine public maritime (DPM).

Interdiction d’éclairage événementiel à faisceau serré

Dans les espaces naturels et le périmètre des sites d’observation astronomique, sont interdites les installations lumineuses de type canon à lumière (à faisceau fixe ou mobile, dont le flux lumineux est supérieur à 100 000 lumens, et à faisceaux de rayonnement Laser).

Quid du balisage ?

Les installations de balisage ne sont pas concernées par l’arrêté. Non destinées à éclairer, mais plutôt à signaler un danger ou un risque pour assurer la sécurité des usagers des espaces extérieurs, elles permettent d’ailleurs de réduire les besoins d’éclairage et de réduire la pollution lumineuse.

 

La nouvelle réglementation a pour objectif principal de protéger le ciel et la biodiversité des nuisances lumineuses.

 

Eclairage de la voirie publique ou privée

L’arrêté porte sur l’éclairage extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements, des personnes et des biens et le confort des usagers sur l’espace public ou privé, en particulier la voirie, à l’exclusion des dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules. Il concerne aussi l’éclairage des tunnels, aux installations d’éclairage établies pour assurer la sécurité aéronautique, la sécurité ferroviaire et la sécurité maritime et la sécurité fluviale.

Horaires d’allumage

Applicables à toutes les installations mises en service après le 1/1/2020 ou au plus tard le 1/1/2021 pour les installations ne nécessitant pas la création d’un réseau d’alimentation séparé

  • Le soir au plus tard jusqu’à 1h après la fin de l’activité Le matin : après 7h, ou 1h avant le début de l’activité.

La disposition peut être adaptée via un système de détection de présence et d’asservissement à l’éclairage naturel.

Limite des luminaires et de l’installation

  • ULR nominal < 1%
  • Code CIE n°3 > 95%
  • Température de couleur : ≤ 3 000 K
  • Densité surfacique de flux :
    • < 35 lm/m2 en agglomération
    • < 25 lm/m2 hors agglomération
  • ULR installé : < 4%

La mise en lumière du patrimoine et des bâtiments

Horaires d’allumage

Applicables à toutes les installations mises en service après le 1/1/2020 ou au plus tard le 1/1/2021 pour les installations ne nécessitant pas la création d’un réseau d’alimentation séparé.

  • Horaires : du coucher du soleil jusqu'à 1h du matin.

Mesures adaptables localement (selon décisions préfectorales) La disposition peut être adaptée via un système de détection de présence et d’asservissement à l’éclairage naturel.

La mise en lumière des parcs et jardins publics ou privés

Horaires d’allumage

 Applicables à toutes les installations mises en service après le 1/1/2020 ou au plus tard le 1/1/2021 pour les installations ne nécessitant pas la création d’un réseau d’alimentation séparé.

  • Horaires : 1h après fermeture des parcs et jardins.

Mesures adaptables localement (selon décisions préfectorales) La disposition peut être adaptée via un système de détection de présence et d’asservissement à l’éclairage naturel.

NB : Pour les cheminements PMR (Personne à Mobilité Réduite), un éclairement moyen de 20 lux est demandé en application simultanée du décret et de la norme.

Caractéristiques de l’installation

Densité surfacique de flux :

  • < 25 lm/m2 en agglomération
  • < 10 lm/m2 hors agglomération

Eclairage des équipements sportifs extérieurs

Les seules restrictions qui s’imposent sont celles des sites particuliers : plans d’eau, sites astronomiques, et réserves naturelles.

Eclairage des bâtiments non résidentiels

Les restrictions s’appliquent à la fois l'illumination des bâtiments et à l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur, Elles ne touchent pas des gares de péage.

Horaires d’allumage autorisés

  • Applicable immédiatement pour toute installation Horaires si annexé à un lieu d’activité :
  • Le soir : du coucher du soleil jusqu'à 1h (1h après la fin d'occupation des locaux si usage professionnel)
  • Le matin : après 7h ou 1h avant le début de l'activité si plus tôt que 7h

Mesures adaptables localement (selon décisions préfectorales) La disposition peut être adaptée via un système de détection de présence et d’asservissement à l’éclairage naturel.

Caractéristiques des luminaires

  • Température de couleur : ≤ 3 000 K

Parcs de stationnements non couverts ou semi-couverts

Horaires d’allumage

Applicables à toutes les installations mises en service après le 1/1/2020 ou au plus tard le 1/1/2021 pour les installations ne nécessitant pas la création d’un réseau d’alimentation séparé.

Horaires si annexé à un lieu d’activité :

  • Le soir : du coucher du soleil jusqu'à 2h après la fin d'occupation des locaux
  • Le matin : après 7h ou 1h avant le début de l'activité si plus tôt que 7h

Mesures adaptables localement (selon décisions préfectorales) La disposition peut être adaptée via un système de détection de présence et d’asservissement à l’éclairage naturel.

NB : Pour les cheminements PMR, un éclairement moyen de 20 lux est demandé en application simultanée du décret et de la norme.

Caractéristiques des luminaires

  • ULR : ULR nominal < 1% (plan de l’optique horizontal)
  • Code CIE n°3 > 95%
  • Température de couleur : ≤ 3 000 K

Caractéristiques de l’installation

  • Densité surfacique de flux :
    • < 25 lm/m2 en agglomération
    • < 20 lm/m2 hors agglomération

Les sites particuliers

  • Sur les site d'observation astronomique, les réserves naturelles et les sites protégés, toutes les prescriptions en agglomération prennent les valeurs hors agglomération
  • Dans les parcs naturels régionaux, les températures sont limités à 2700 K en agglomération et 2400 K hors agglomération. L’ULR toléré est de 0 %
  • Les canons à lumière laser ou supérieurs à 100 klm sont interdits en zone d’observation astronomique ou espaces naturels
  • Il est désormais interdit d’éclairer les cours et étendues d’eau de façon directe, sauf pour des raisons de sécurité
  • Les éclairages de chantiers extérieurs sont autorisés du coucher du soleil jusqu'à 1h après la cessation d'activité, sauf  si la sécurité des travailleurs est en jeu
  • L’éclairage événementiel n’est concerné que par les restrictions qui s’appliquent aux sites particuliers

Les dates d’application

  • Au 1er janvier 2020, toute nouvelle installation doit être conforme à l'ensemble des prescriptions de l’arrêté ministériel. Les mises en conformité des installations existantes  s'échelonnent jusqu’en 2025
  • Au 1er janvier 2020 : prescriptions sur l’ULR pour les luminaires pouvant être réglés et interdiction de l’éclairage direct des cours et plans d’eau
  • Au 1er janvier 2021 : prescriptions temporelles
  • Au 1er janvier 2025 : remplacement des luminaires dont les ULR sont supérieurs à 50 %

 

Vue de Paris la nuit

Tableau de synthèse

Tableau résumant les mesures de l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.

Installation d'éclairage Voirie et toute installation extérieure publique ou privée destinée à favoriser la sécurité des déplacements (sauf tunnels, éclairage des véhicules et installation de sécurité aéronautique, ferroviaire, maritime et fluviale) Mise en lumière du patrimoine, du cadre bâti, des parcs et jardins, publics et privés Equipements sportifs de plein air ou découvrables Bâtiments non résidentiels, notamment commerciaux ou industriels (illumination des bâtiments et éclairage intérieur émis vers l’extérieur, sauf gares de péage) Des parcs de stationnements non couverts ou semi-couverts Evénementiel extérieur et temporaire (manifestation artistique, culturelle,
commerciale, sportive ou de loisirs)
Chantiers en extérieur
Horaires d’allumage autorisés
Mesures adaptables localementdans le sens de la restriction si sensibilité particulière de la faune ou de la flore (décisions préfectorales)
Si annexé à un lieu d’activité :
Le soir : au plus tard jusqu’à 1h après la fin de l’activité
Le matin : après 7h ou 1h avant le début de l’activité si plus tôt que 7h
Du coucher du soleil jusqu’à 1h du matin pour le patrimoine et 1h après fermeture pour les parcs et jardins   Le soir : du coucher du soleil jusqu’à 1h après la fin d’occupation des locaux
Le matin : après 7h ou 1h avant le début de l’activité si plus tôt que 7h 
Si annexé à un lieu d’activité :
Le soir : du coucher du
soleil jusqu’à 2h après la fin d’occupation des locaux
Le matin : après 7h ou 1h avant le début de l’activité si plus tôt que 7h 
  du coucher du soleil jusqu’à 1h après la cessation d’activité (SAUF si la sécurité des travailleurs est en jeu) 
La disposition peut être adaptée si système de détection de présence et asservissement à éclairage naturel   La disposition peut être adaptée si système de détection de présence et asservissement à éclairage naturel    
ULR
Lumière émise au-dessus de l’horizontale
ULR nominal < 1 % (plan de l’optique horizontal)
ULR du luminaire installé < 4 %
      ULR nominal < 1 % (plan de l’optique horizontal) ULR du luminaire installé < 4 %    
Code Flux CIE n°3
Lumière émise dans cône de 1/2 angle 75,5°
> 95 %       > 95 %     
Température de couleur ≤ 3 000 K     ≤ 3 000 K    
Densité surfacique de flux
lumineux
flux source / surface à éclairer (capacité à éclairer avec le strict nécessaire uniquement la surface souhaitée)
< 35 lm/m2 en agglomération
< 25 lm/m2 hors agglomération
    < 25 lm/m2 en agglomération
< 20 lm/m2 hors agglomération
   
Interdictions sur sites particuliers   ULR du luminaire installé = 0% sur sites astronomiques et réserves naturelles et sites protégés (pas d’up-lighting)         Température
≤ 3 000 K sur sites
astronomiques

Interdictions sur sites particuliers

  • Sur site d’observation astronomique, réserves naturelles et sites protégés, toutes les prescriptions en agglomération prennent les valeurs hors agglomération
  • Dans les parcs naturels nationaux, Température de couleur ≤ 2 700 K en agglomération et Température de couleur ≤ 2 400 K hors agglomération
  • Interdiction des canons à lumière > 100 klm ou laser en zone d’observation astronomique ou espaces naturels
  • Interdiction d’éclairer de façon directe les cours d’eau, étendues d’eau, le domaine public maritime (mer et terre) sauf enjeux de sécurité
  • Obligation d’équiper d’un dispositif masquant les points lumineux en littoral pour qu’ils n’éclairent que les parties terrestres utiles

Données exigibles au gestionnaire

  • ULR
  • Code CIE n°3
  • Température de couleur
  • Puissance électrique en W en régime maxi
  • Flux lumineux en régime maxi
  • Date d’installation des luminaires
  • Tout élément montrant la conformité de l’installation

Dates d’application du décret

Installations mises en service avant le 1er janvier 2020

  • Immédiatement
    Heures d’éclairage autorisés pour le cas d'interdiction des canons à lumière > 100 klm ou laser en zone d’observation astronomique ou espaces naturels
  • 1er janvier 2020
    Règles sur l’ULR si dispositif réglable / possibilité de durcir localement les règles par les préfets /Eclairage direct des cours d’eau
  • 1er janvier 2021
    Heures d’éclairage autorisées pour les cas a,b,e,g si pas de nécessité de création d’un réseau d’alimentation séparé

Installations mises en service après le 1er janvier 2020

Elles doivent répondre à tous les points au 1er janvier 2020

  • 1er janvier 2025
    Les installations lumineuses dont la proportion de lumière émise par le luminaire au-dessus de l’horizontale en condition d’installation est supérieure à 50 % devront être remplacées par des luminaires conformes aux dispositions de l’arrêté au plus tard le 1er janvier 2025. Les installations de type boules lumineuses et les encastrés de sol sont ici particulièrement ciblés.